vendredi, 31 octobre 2014 13:00

La CGT continue à se mobiliser pour les RETRAITES et le maintien de la catégorie active dans la Fonction Publique Hospitalière !!!

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Retraite Fonction Publique Hospitalière

Le départ anticipé à la retraite dont bénéficiaient les agents de la Fonction Publique Hospitalière, au regard de la pénibilité de leur travail, est gravement remis en cause depuis plusieurs années.

Après une première attaque frontale supprimant ce droit aux infirmier(e)s (passage en catégorie A en 2010), une attaque sournoise s’est mise en place. La CNRACL remet en cause, de façon individuelle, la  pénibilité aux AP (Auxiliaires de Puériculture) qui travaillent en Crèche Hospitalière. Le prétexte invoqué est qu’elles n’exercent pas leurs fonctions « en contact direct et permanent avec les malades ».

La CGT dénonce une « réinterprétation » de l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969, par la CNRACL, dans lequel le corps des AS (comprenant également les AP et les ASH) est classé en catégorie active, sans aucune restriction. Aucun texte réglementaire ou législatif n’est venu modifier cet arrêté. Aucune information n’a été donnée aux professionnels qui, au moment de partir à la retraite, se voient refuser un départ à la retraite anticipé ; les Directions d’établissements ne sont même pas informées !  
 

Les élus CGT au Conseil d’Administration de la CNRACL n’ont de cesse de défendre les dossiers depuis plus de 18 mois et d’exiger l’arrêt immédiat de ces remises en cause.
Le ou la fonctionnaire est titulaire de son grade et non de son poste !!!

La Fédération CGT est intervenue (en intersyndicale) à plusieurs reprises lors de réunions au Ministère  et a demandé en vain une rencontre avec les Ministres de la Fonction Publique et de la Santé. Cette dernière a sollicité le Conseil d’Etat quant à l’interprétation de l’arrêté, après 45 ans d’application identique, sans aucune concertation des organisations syndicales !
Lors d’un rassemblement devant la CNRACL à Bordeaux le 9 octobre, la CGT a demandé de revenir au traitement habituel des dossiers, à savoir l’appartenance aux corps professionnels selon l’arrêté de 1969 toujours en vigueur, en attendant la réponse du Conseil d’Etat.

Avec la CGT, EXIGEONS la garantie de nos droits tels que définis dans le Statut de la Fonction Publique, c’est-à-dire le MAINTIEN de la RECONNAISSANCE de la CATEGORIE ACTIVE, avec la bonification d’un trimestre cotisé par année d’exposition aux travaux pénibles, pour bénéficier d’un départ anticipé avec une retraite pleine et entière.

 

La CGT du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan

 

 

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