Calendrier

Février 2018
L Ma Me J V S D
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28
Mars 2018
L Ma Me J V S D
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31

Visites du site

mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
Le 23 février 2018

Actualités | Hopital Mont-de-Marsan | Societe | Emploi

Intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires. Rassemblement le 12 septembre 2017 à MONT DE MARSAN.

12h Place des ARENES. Prises de parole et casse croûte.

La casse du Code du travail,
le Projet de Loi de Finance (Fonction publique)
et le projet de Loi de Finance
de la Sécurité Sociale nuisent à la santé !

Les orientations du nouveau gouvernement, qui a pris ses fonctions dans un contexte de prise de pouvoir massive sur le Parlement des députés du parti du président de la République,
laissent peu de place à l’espoir d’un renouveau politique dans un contexte d’état d’urgence permanent.

La personnalisation à l’américaine de la parole présidentielle envers les  élus  de  la  nation  et la volonté de passer en force sur le Code du travail en légiférant par ordonnances laissent entrevoir le peu de cas fait de la démocratie et des pseudos consultations des organisations syndicales.

 

Les futures décisions politiques et budgétaires seront calquées sur ce mode de fonctionnement où l’état d’urgence perpétuel est inscrit dans la loi courante et la volonté du Président élu le seul crédo de députés massivement majoritaires à l’Assemblée nationale.

Le dialogue social n’est pas à l’ordre du jour et le passage en force devient, à l’image du gouvernement précédent, la règle.

C’est dans ce contexte que depuis plusieurs années des politiques régressives en matière de services publics se veulent permettre d’atteindre des normes de compétitivité et de rentabilité à hauteur du secteur privé lucratif.

L’égalité devant le service public (principe à valeur constitutionnelle) est l’application du principe général d’égalité de tous devant la  loi.

 

Les missions sont mises à mal  et  la  réponse aux besoins de la population n’est  pas  l’élément moteur de décisions politiques axées uniquement sur la rentabilité. L’éloignement constant des services publics des lieux de vie  est l’élément révélateur d’une volonté affirmée de réduire les coûts et donc les services rendus à la population.

Pour les salarié.e.s et les agent.e.s, les restrictions budgétaires entraînent suppressions de postes, gel des salaires, fusions, mutualisations, fermetures d’établissements...

Ces restrictions dégradent fortement les conditions de travail des personnel-le-s et agent.e.s (augmentation des Risques Psycho- Sociaux, des maladies professionnelles, des Accidents du Travail, des invalidités…). La réduction des dépenses reste la seule solution imposée par les gouvernements successifs qui va s’amplifier encore dans le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS 2018) qui sera proposé au Parlement en octobre 2017.

 

Ce sont à nouveau des mesures d’austérité qui seront appliquées pour imposer une remise à l’équilibre des comptes de la Sécu, alors qu’en même temps le gouvernement veut faire croire   à une augmentation de pouvoir d’achat par la suppression des cotisations salariales sur les salaires et traitements. Le coût en sera supporté par la population, par la nécessité de trouver des solutions dans le privé lucratif pour suppléer à la disparition des services publics.

Cette perte de financement de la Sécu se concrétisera aussi par un report des coûts sur des assurances privées et bien sûr par la fermeture d’établissements hospitaliers.
L’austérité pour favoriser le transfert de l’activité du service public vers le secteur privé (pourtant plus cher et moins efficace) est une vieille recette que nous sert le Premier ministre sous couvert de récupérer quelques euros.

Le PLFSS 2018 et la Loi de Finance (LF 2018) sont les outils de la casse du service public.

En même temps, les attaques contre le code du Travail et plus largement le statut général de la Fonction publique servent la volonté de réduire le coût du travail et  de  précariser  davantage les agent.e.s et salarié.e.s pour faire taire toute velléité de faire valoir leurs  droits.
Refuser l’augmentation du point d’indice et rétablir le jour de carence dans la fonction publique ne fait qu’aggraver la situation d’agent.e.s stigmatisé.e.s parce que fonctionnaires et maltraité.e.s.

C’est par la mobilisation contre le PLFSS 2018,
la LF 2018 et contre
la loi Travail renforcée que nous ferons bouger les lignes.
C’est par l’intervention des agent.e.s et des salarié.e.s
que nous empêcherons le gouvernement d’appliquer sa politique d’austérité !

LA CGT REVENDIQUE :

- Des augmentations urgentes des salaires, en particulier par la revalorisation des points d’indice ;
- Une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Des créations d’emplois statutaires pour l’accomplissement des missions publiques, l’amélioration des conditions de travail,
la résorption de la précarité ;
- Le renforcement du Statut Général et des statuts particuliers, par la primauté des concours, des corps et la revalorisation des carrières,
le maintien des conventions collectives et de la hiérarchie des normes ;
- L’amélioration des droits à la retraite axée sur le code des pensions civiles et militaires ;
- La reconnaissance de la manière de rendre le service public dans le déroulement de carrière et, par voie de conséquence,
la fin de toute forme de salaire au mérite ;
- De nouveaux droits sociaux pour les retraité.e.s et pour les plus fragiles (dépendance) ;
- La sortie des politiques d’austérité et l’octroi des moyens de financement nécessaires.

- 10h00 tractage aux marché St Roch et des Arénes
- 10h30 RDV avec le Préfet pour la delegation de l’intersyndicale

La CGT  a appelé à une mobilisation devant l’administration, le mardi 29 Novembre 2016.

Vous étiez une cinquantaine à venir manifester votre mécontentement au Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan,
votre ras-le-bol, notamment quant à la décision de la direction de supprimer 2 RTT pour 2017.

 

 

La CGT se félicite d’avoir rencontré une nouvelle fois des agents qui n’avaient pas forcément l’habitude de répondre à l’appel, venant de tous les corps de métiers (soignants, administratifs, techniques…),
jeunes et anciens, en repos ou en service …

La CGT a profité du rassemblement pour expliquer ses REVENDICATIONS :

La CGT revendique la journée de travail à 7h42 qui permet de garder 20 RTT.
Réponse de la direction : NON négociable

La journée de solidarité : la CGT revendique que les agents ne la rendent pas comme en 2015.
Réponse de la direction : NON négociable

La CGT dénonce une fusion des temps de pause  (tabac, petit déjeuner, goûter, pause pipi….) et des temps de  repas,  et souhaite revenir à l’ancienne formulation du vadémécum qui admet une différenciation de ces 2 moments.
La CGT craint que ce soit la porte ouverte au flicage et à la répression !
Réponse de la direction : NON !

Le temps de transmission : La CGT revendique que soit noté dans ce guide que ce temps est bien inclus dans le temps de travail.
Réponse de la direction : réponse très floue; elle dit que ce seront des accords internes à chaque service !

Les tableaux de service (planning) :
La CGT demande que le support papier continue à exister et qu’il soit mis à jour régulièrement.
La CGT insiste : la mise à jour des modifications ne doit pas empêcher une information orale à l’agent.

Réponse de la direction : Le planning papier perdure, mais pas de garantie pour que les modifications d’horaires soient écrites sur le planning papier.

Pour les agents au Forfait jour, la CGT demande que soit retiré du guide que : « la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 38h »,
l’exigence réglementaire étant de 35h au minimum.
Réponse de la Direction : OUI

En cas d’absentéisme, l'ordre prioritaire des motifs de rappel : la CGT revendique que le rappel sur un jour de CET soit enlevé du guide puisque le directeur assure que les jours de CET sont remplacés.
La CGT revendique que soit précisé le cadre de l'extrême urgence pour un rappel sur un CA, RH.
Réponse de la direction : NON ! Pas de précisions sur la notion de  "l'extrême urgence". Le CET sera rappelable comme le CA.

L'accompagnement des patients lors de séjour de rupture ou en transferts :
La CGT demande que soit noté que l’accompagnement se fait sur ordre de mission.
Elle revendique que le temps passé en mission soit compté au réel (actuellement pour un séjour de rupture, la direction crédite 7h45 sur une journée + 8h sup. mais rien pour la nuit malgré notre présence près des patients).

Pour les transferts, même chose : La CGT souhaite que le retour soit compté en temps de travail

Réponse de la direction : pour les séjours de rupture, elle comptera 7h30  par jour  +  8h30 en astreinte et 8h sup.  pour la nuit.
Pour les transferts,  la direction n’apporte pas de modifications, ce sera le temps passé à transporter le patient. Le retour semble être du temps de repos pour la direction …

La planification des CA : en cas de rappel pour raison de service sur un CA, la CGT a demandé à la Direction de garantir la préservation des jours de fractionnement et d'hiver.
Réponse de la direction : OUI, c’est écrit sur le guide.

La planification des RTT : La CGT revendique que les agents restent maîtres de la pose de leur RTT. La CGT demande que les agents puissent les planifier de préférence et selon leur choix avec les CA et Fe dans un consensus d'équipe.
La CGT revendique que si le service le permet, les agents aient la possibilité de poser plusieurs périodes de 5 jours en dehors des vacances scolaires.
Réponse de la direction : trop compliqué à gérer pour les cadres !

Incidence des absences sur les droits au RTT : la CGT refuse qu’un agent en maladie perde 36 minutes à chaque absence.
C'est d'autant plus intolérable si c'est à cause d'accident de service ou d'une maladie professionnelle.
La CGT revendique l’application de la réglementation qui prévoit un abattement de 1 RTT tous les 13 jours
Exemple : avec l’ancien système : au bout de 10 jours d’absence, tu ne perds rien

Dès 2017, au bout de 10 jours d’absence, tu perds 6h.
Réponse de la direction : NON !

La Fête de la Madeleine : la CGT revendique le maintien de cette fête supplémentaire.
Réponse de la direction : NON !

Congé maternité et impact sur la carrière : la CGT revendique que la note ne doit pas être gelée lors de l'absentéisme lié à la maternité (il existe une jurisprudence).
Réponse de la direction : OUI

Paiement des heures supplémentaires : La CGT revendique le paiement pour des agents à repos variables et à repos fixes.
Réponse de la direction : NON !

Vous pouvez constater que c’est dans l’intérêt de tous les agents que la CGT porte ces revendications.

Si nous n’avons pas siégé au CTE du 29 novembre, c'est parce que les négociations n’ont pas abouti sur les points  essentiels,
quelques gains à la marge ne faisant pas le compte ! Trop c'est trop !!!


Il n’est pas question d’accompagner, comme d’autres, le directeur dans cette politique antisociale. Pour autant, vous pouvez vous faire une saine idée de l’engagement de la CGT à l’hôpital Montois.

Depuis le 26 janvier 2016
la « loi de modernisation de notre systéme
de santé » dite loi Santé est entrée en vigueur.
Son objectif est d’adapter notre système de santé
à la politique d’austérité
des services publics de santé.

 

Aux politiques de santé viennent s’ajouter les plans d’économies mis en place depuis des années, qui, au motif de réduction des déficits, détruisent progressivement l’ensemble du système hospitalier public et la Sécurité Sociale pour les livrer aux appétits des marchands de santé que sont les grands groupes financiers privés.

Les infirmier-es, tout comme les technicien-es de laboratoire, psychologues, éducateur-trices spécialisé.ee, manipulateur-trice.s en électroradiologie médicale, cadres de santé, personnel administratifs, technicien-nes hospitalier-es et technicien-nes hospitalier-es supérieurs, orthophonistes, aides-soignant-es … Veulent exprimer leur saturation d’un exercice toujours border line.
 

Les personnels se réunissent et s’organisent pour exiger les moyens de remplir leurs missions et d’exercer leur métier dans de bonnes conditions, que ce soit en médecine, en chirurgie, en psychiatrie, dans les maternités... Nous continuons à subir des remises en causes régulières des reconnaissance de la pénibilité. Depuis 2010, la profession infirmière n’est plus pénible.

La CGT revendique que la profession IDE soit reconnue en profession pénible avec reconnaissance en catégorie active.

Les syndicats, les services sociaux du personnel, les services de santé au travail sont sollicités par des professionnel-les dont la souffrance psychologique, souvent silencieuse et signe de défenses psychiques élaborées, est invisible. Cette souffrance va parfois jusqu’à la décompensation extrême, comme cela s’est produit trop souvent depuis quelques mois.
Pour rester « debout », des postures professionnelles sont adoptées, allant à l’encontre de la dimension émancipatrice de notre travail.


NOUS SOMMES EXCÉDÉ-ES :

Par des journées d’un travail intense avec des effectifs en berne,

Par un salaire déconnecté de la reconnaissance de la technicité des actes que nous prodiguons et des risques qu’ils induisent,

Par l’appauvrissement des plages de réflexion collective sur le contenu professionnel qui veut nous orienter vers une conception productiviste et marchande du «prendre soin».

La CGT a des solutions, comme celle de supprimer la taxe sur les salaires que nous sommes les seuls à payer à l’Etat et qui permettrait de créer 75 000 emplois dans les hôpitaux publics.
ASSEZ DE DISCOURS ! AUX ACTES CONCRETS ! NOUS NE VOULONS PLUS PERDRE DE COLLÈGUES A CAUSE DES INSSUFFISANCES DE MOYENS.

Centre Hospitalier Mont de Marsan - CGT Santé


Pour toutes ces raisons, les professionnel-les répondrons plus nombreux à la mobilisation de la Fédération CGT de la Santé, le 8 novembre 2016 à Mont-de-Marsan :

*** Rendez-vous à 14h devant l'ARS ***

 

 

Bonjour à toutes et tous.
Merci d’être venus si nombreux à l’appel d’une intersyndicale pour une fois unanime.

Merci également aux collègues d’autres établissements landais venus apportés leur solidarité.
Après un peu plus d’une année de présence, notre nouvelle Direction tombe le masque.

Une réorganisation au pas de charge dont la cohérence nous échappe. Il est loin le temps des promesses de maintenir les avantages acquis des personnels montois.

Mais de semaine en semaine, de mini décisions en mini décisions, ils sont tous remis en cause.

Un étrange dialogue social se met en place :
 

1 JE DECIDE - 2 J’APPLIQUE - 3 JE CONSULTE


Et encore, l’information tient lieu de consultation. Le dossier des CAP qui nous a réunis ce jour a suivi ce chemin.
En septembre le Directeur a tout au plus présenté des intentions pour de futures négociations.
Mais en décembre il applique unilatéralement une décision sans négociation.

Malgré une hausse d’activité de 7 %, la recherche d’économie de la part de notre directeur ne semble que commencer.
 

Nos salaires, avec un point d’indice gelé depuis 2010, n’augmentent plus ; les bonifications étaient la seule manière de gagner un minimum de pouvoir d’achat.

Donc, tout en tentant de diviser les organisations syndicales, en désignant les bons et les mauvais élèves et en essayant de les isoler du personnel
comme en témoigne le courrier joint à vos bulletins de paye, la Direction spolie vos droits.

Mais ne soyons pas dupes, il s’agit là d’une attaque en règle contre tous les agents de la fonction publique hospitalière initiée par le gouvernement.
Nos collègues de Charles PERRENS viennent de subir la même attaque et ont contraint leur Directeur à reculer.
 

En 1793, la monarchie a été guillotinée, mais nous continuons à être traités comme des gueux.
On va devoir bientôt s’excuser d’être payés pour notre travail. Les économies sur notre dos semblent ne pas avoir de limite !
Le personnel (je propose : l’hôpital public) est une richesse : qu’on se le  dise !
Alors les gueux vont reprendre les fourches et les pics de la lutte pour leurs droits.
Nous exigeons des salaires à la hauteur de nos savoirs et savoirs faire, de notre engagement sans faille au service des citoyens comme nos collègues  l’ont encore une fois de plus démontré,
à Paris, dans l’horreur des attentats.

 

Les agents en ont assez de voir leurs conditions de travail se dégrader au fil des mois, assez de faire des sacrifices, marre de se faire saigner !

Nous ne nous laisserons pas dépouiller ; tous ensemble nous réussirons à imposer nos légitimes revendications.
ASSEZ DE SUBIR, IL FAUT AGIR !

L’intersyndicale vous invite à tenir bon.
Mais nous devons décider ensemble des formes à donner à la poursuite de l’action.


 

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA DIRECTION DU 7 DECEMBRE 2015

 

Il y a des économies possible autre que sur les salaires des agents !

cgtchmdm

 

 

 

Pour plus d'information :

votre permanence CGT Santé

 

 

 

Loi Macron | Journal l'umanité


Le journal l'Humanité
propose dans un numéro spécial paru jeudi 15 janvier 2015, une analyse
de la loi Macron en discussion en ce moment
à l'assemblée nationale.

Ce numéro est disponible en kiosque. A lire...

Ce projet met à mal des décennies de progrès social que chaque lutte des salarié(e)s est venue alimenter. L'organisation sociale en France n'est pas un cadeau et encore moins un privilège, elle découle des revendications qui se sont construites au cours du temps.

La plus légitime est certainement celle qui exprime la nécessité que le fruit du travail des Hommes et des femmes leur revienne. C'est celle-ci qui a donné naissance à la Sécurité Sociale. Elle est financée par une cotisation qui est prélévée directement sur le produit du travail et qui est redistribuée à chacun selon ses besoins à toutes les étapes de la vie. Un scandale pour les accapareurs !

Et c'est ainsi que les gouvernements qui se succèdent s'attellent à reconstituer les privilléges de la classe possédante. Il faut dire qu'ils y comptent plus d'amis que dans la classe populaire.

La loi Macron contribue à détricoter le doit du travail notamment sur la juridiction prud'hommale, la médecine du travail, le travail de nuit ou la mise à mal du jour repos hebdomadaire commun à tous qui doit favoriser le vivre ensemble.

Le petit serviteur qui s'est rempli les poches à la banque Rotchild invite les petites gens à devenir millionnaires en essayant de faire leur oublier que les "héritiers" ont quelques longueurs d'avance et ne veulent surtout pas partager.

Monsieur Macron, les petites gens ne veulent pas devenir millionnaires : ils veulent vivre, avec leur famille, décemment du fruit de leur travail ! A la CGT, nous préférons travailler pour enrichir la société dans son ensemble que favoriser l'enrichissement d'une minorité. Décidément, nous n'avons pas les mêmes valeurs ... de gauche !

Loi Macron mobilisation

La CGT compte sur la mobilisation de tous pour informer, engager le débat, construire la riposte pour donner à nos enfants un avenir qui renforcera les piliers de notre République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, SOLIDARITE.

 

 

Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ? NON

En laissant notre numéro de téléphone, nous encourageons nos directions à gérer n'importe comment nos plannings, au détriment de notre vie privée.

Rajoutons que les budgets étant de plus en plus contraints, la tentation est forte de palier aux absences à « moyens constants ».

Est-il possible de refuser ? Oui

Quelques éléments pour être sûr d’être dans son bon droit... Nos directions s’arrogent un peu trop facilement le droit de vous déranger à toute heure du jour ou de la nuit à votre domicile, au prétexte de la « raison de service ».

Cette notion juridique, plus que floue, s’arrête pourtant à la porte du service.

Chez vous, on ne peut plus vous déranger et le droit au respect de la vie privée est clairement explicité par la loi :

Article 9 du code civil (Loi 1803-03-08 du 18/03/1803) : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent... prescrire toutes mesures... propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. 

Article 432-4 du code pénal: le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique... agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle... est puni...

(7 ans de prison, 100 000€ d’amende)

Article 8 de Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales: Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Ce texte précise bien qu'il ne peut y avoir d'ingérence d'une autorité publique.

Pour responsabiliser l'administration et préserver notre vie familiale, nous vous incitons à demander la suppression de ses fichiers, de tout moyen de vous contacter autre que votre adresse postale, en demandant l'application,

comme le rappelle la CNIL sur son site :

 

Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 : « Toute personne physique... peut exiger du responsable d’un traitement, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »
L'administration DOIT accéder à la demande et fournir la preuve qu'elle s'est exécutée.

À noter, si l’on a trouvé « par hasard » votre numéro de téléphone : un message répondeur n'a aucune valeur.

Donc, pour que vous soyez informé d'un changement de service, l'administration doit vous avoir de vive voix, dans le service...

 

La CGT rappelle que vous obliger à laisser un numéro de téléphone n'est pas légal et qu’aucune disposition réglementaire ne permet de le faire.

(Réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée Nationale le 11/02/85.  Si jamais l'administration insiste, avec humour, donnez le numéro de la ligne «Anti-relou » d'une célèbre radio de la bande FM : 06 34 62 26 28

 

 

Planc Blan à Hôpital

 

 

Plan Blanc :

Si votre Direction évoque le plan « Blanc », pour autant, elle ne peut pas tout faire (Circulaire 2002-284 du 3 mai 2002).Cette procédure est très encadrée et cela ne souffre pas d’interprétation : ... « Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message préétabli et simple. Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire. Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître. Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant, à tout moment, à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance. Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone.

Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement. Afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Le responsable de l’actualisation de ces listes est identifié et le protocole y afférent, rigoureusement défini...»

 

Agents en Repos, RTT ou Congés :

Il est important de rappeler qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur.

Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé... (Cours Administrative d’Appel n° 96PZ02305du 01/12/98).

 

Astreintes :

Si on vous demande de rester joignable, cela s’appelle une « Astreinte ». C’est très réglementé et on ne peut pas faire n’importe quoi. Une astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’administration. En cas d’appel, la durée d’intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considéré comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation. Le Directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés (dans le strict respect de l’Arrêté du 24 avril 2002 ), ainsi que le mode d’organisation retenu. Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Il appartient à la Direction de vous fournir les moyens pour être joignable dans le cas où vous n’auriez pas de téléphone. Sachez que : on ne met jamais en place une astreinte pour effectuer des remplacements !


On veut bouger votre roulement :

Quoi de plus pénible que de constater que le tableau de service a encore bougé. Normalement, la réglementation prévoit qu’il soit porté à la connaissance de chaque agent, 15 jours au moins avant son application, consultable à tout moment et qu’en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des agents concernés. Certes, au nom de la raison de service, le tableau peut bouger, mais dans le respect strict des garanties suivantes :

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder

48 heures pendant une période de 7 jours. L'agent bénéficie d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. En clair, si vous avez travaillé 6 jours (de 8 h), vous devez impérativement être en repos. Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s’il s’est écoulé moins de 12 h entre les deux prises de travail (auxquelles il convient de rajouter 24 h si vous avez été en repos).

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

 

Imposer collectivement le respect de ces droits, c’est plus de sérénité pour tous les acteurs y compris les cadres.

 

Faire respecter la loi, c’est gagner des effectifs !

indecosa-cgt-sante-mt-marsan

 Vous êtes adhérent
 à la CGT Santé ?
 Sachez que vous avez Indecosa
 pour défendre vos droits !

Agir pour la mise en mouvement des consommateurs ainsi que la défense de leurs droits.

Indecosa est agréée, des finances et de l'industrie et siège au conseil National de la consommation. Incosa vous accompagne dans vos démarches lorsque vous êtes exposés à un litige lié à la consommation.
L'association est présente sur l’ensemble du territoire national, avec plus de 328 associations départementales, locales et d’entreprises. Le plus souvent dans les locaux des unions locales, des bourses du travail ou des comités d’entreprises.

Chaque année, des milliers de litiges sont pris en compte et traités par l'Indecosa !

Indécosa intervient dans de nombreux domaines :

 

logement

Crédit hypothécaire, droit au logement,
service public de l’habitat. 

 energie

Tarifications des énergies,
litiges liés à la concurrence, le mixte énergétique. 

environnement

Déchets domestiques, qualité de l’eau (campagne d’information 2006),
impact des produits chimiques. 

sante

Sécurité alimentaire et obésité, droits des patients,
médicaments et produits de santé.

finance

Surendettement,
crédit à la consommation et service bancaire universel. 

laconsommation

Circuits courts entre producteurs et consommateurs
pour des produits de proximité.
Lutte contre le gaspillage des produits non consommés
dans la distribution.


INDECOSA - MONT DE MARSAN

Les permanences :

Le lundi de 9h à 12h, le jeudi de 17h à 19h, le samedi de 9h à 12h
Tél. 05 58 06 10 00 - 05 58 06 50 70 | email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(Surendettement - demande rendez-vous : 05 58 06 10 00)

 

Nos rendez-vous

Aucun événement

Les 3 dernières infos

Les derniers tracts