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Le 19 juillet 2018

Actualités | Hopital Mont-de-Marsan | Societe | Emploi

Intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires. Rassemblement le 12 septembre 2017 à MONT DE MARSAN.

12h Place des ARENES. Prises de parole et casse croûte.

La casse du Code du travail,
le Projet de Loi de Finance (Fonction publique)
et le projet de Loi de Finance
de la Sécurité Sociale nuisent à la santé !

Les orientations du nouveau gouvernement, qui a pris ses fonctions dans un contexte de prise de pouvoir massive sur le Parlement des députés du parti du président de la République,
laissent peu de place à l’espoir d’un renouveau politique dans un contexte d’état d’urgence permanent.

La personnalisation à l’américaine de la parole présidentielle envers les  élus  de  la  nation  et la volonté de passer en force sur le Code du travail en légiférant par ordonnances laissent entrevoir le peu de cas fait de la démocratie et des pseudos consultations des organisations syndicales.

 

Les futures décisions politiques et budgétaires seront calquées sur ce mode de fonctionnement où l’état d’urgence perpétuel est inscrit dans la loi courante et la volonté du Président élu le seul crédo de députés massivement majoritaires à l’Assemblée nationale.

Le dialogue social n’est pas à l’ordre du jour et le passage en force devient, à l’image du gouvernement précédent, la règle.

C’est dans ce contexte que depuis plusieurs années des politiques régressives en matière de services publics se veulent permettre d’atteindre des normes de compétitivité et de rentabilité à hauteur du secteur privé lucratif.

L’égalité devant le service public (principe à valeur constitutionnelle) est l’application du principe général d’égalité de tous devant la  loi.

 

Les missions sont mises à mal  et  la  réponse aux besoins de la population n’est  pas  l’élément moteur de décisions politiques axées uniquement sur la rentabilité. L’éloignement constant des services publics des lieux de vie  est l’élément révélateur d’une volonté affirmée de réduire les coûts et donc les services rendus à la population.

Pour les salarié.e.s et les agent.e.s, les restrictions budgétaires entraînent suppressions de postes, gel des salaires, fusions, mutualisations, fermetures d’établissements...

Ces restrictions dégradent fortement les conditions de travail des personnel-le-s et agent.e.s (augmentation des Risques Psycho- Sociaux, des maladies professionnelles, des Accidents du Travail, des invalidités…). La réduction des dépenses reste la seule solution imposée par les gouvernements successifs qui va s’amplifier encore dans le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS 2018) qui sera proposé au Parlement en octobre 2017.

 

Ce sont à nouveau des mesures d’austérité qui seront appliquées pour imposer une remise à l’équilibre des comptes de la Sécu, alors qu’en même temps le gouvernement veut faire croire   à une augmentation de pouvoir d’achat par la suppression des cotisations salariales sur les salaires et traitements. Le coût en sera supporté par la population, par la nécessité de trouver des solutions dans le privé lucratif pour suppléer à la disparition des services publics.

Cette perte de financement de la Sécu se concrétisera aussi par un report des coûts sur des assurances privées et bien sûr par la fermeture d’établissements hospitaliers.
L’austérité pour favoriser le transfert de l’activité du service public vers le secteur privé (pourtant plus cher et moins efficace) est une vieille recette que nous sert le Premier ministre sous couvert de récupérer quelques euros.

Le PLFSS 2018 et la Loi de Finance (LF 2018) sont les outils de la casse du service public.

En même temps, les attaques contre le code du Travail et plus largement le statut général de la Fonction publique servent la volonté de réduire le coût du travail et  de  précariser  davantage les agent.e.s et salarié.e.s pour faire taire toute velléité de faire valoir leurs  droits.
Refuser l’augmentation du point d’indice et rétablir le jour de carence dans la fonction publique ne fait qu’aggraver la situation d’agent.e.s stigmatisé.e.s parce que fonctionnaires et maltraité.e.s.

C’est par la mobilisation contre le PLFSS 2018,
la LF 2018 et contre
la loi Travail renforcée que nous ferons bouger les lignes.
C’est par l’intervention des agent.e.s et des salarié.e.s
que nous empêcherons le gouvernement d’appliquer sa politique d’austérité !

LA CGT REVENDIQUE :

- Des augmentations urgentes des salaires, en particulier par la revalorisation des points d’indice ;
- Une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Des créations d’emplois statutaires pour l’accomplissement des missions publiques, l’amélioration des conditions de travail,
la résorption de la précarité ;
- Le renforcement du Statut Général et des statuts particuliers, par la primauté des concours, des corps et la revalorisation des carrières,
le maintien des conventions collectives et de la hiérarchie des normes ;
- L’amélioration des droits à la retraite axée sur le code des pensions civiles et militaires ;
- La reconnaissance de la manière de rendre le service public dans le déroulement de carrière et, par voie de conséquence,
la fin de toute forme de salaire au mérite ;
- De nouveaux droits sociaux pour les retraité.e.s et pour les plus fragiles (dépendance) ;
- La sortie des politiques d’austérité et l’octroi des moyens de financement nécessaires.

- 10h00 tractage aux marché St Roch et des Arénes
- 10h30 RDV avec le Préfet pour la delegation de l’intersyndicale

SUBIR, SOUFFRIR ou… LUTTER !

La CGT du CH de Mont de Marsan vous appelle à la grève et à manifester.

Le 09 avril 2015 à 10h00

Des arènes à la place St Roch via la Préfecture.

 

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Cette journée interprofessionnelle de grève et de manifestation organisée par l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires doit résonner jusque dans les bureaux des ministères.


Suppression d’emplois : les économies prodiguées par le gouvernement se traduisent par 75 emplois en moins sur 3 ans au CH de Mt de Marsan.
Alors que la loi santé n’est pas encore votée, l’Agence Régionale de Santé (ARS) la  met en œuvre en « catimini ».

Au total ce seront 22 000 emplois en moins sur le territoire d’ici 2017. La CGT dénonce avec force cette politique suicidaire pour les hôpitaux publics. Le taux d’évolution de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) est tellement bas qu’on va assister à une amputation mortifère de l’offre de soins
On nous annonce que notre Hôpital va être inspecté par l’ARS.
L’hypothèse de départ est posée : les personnels ont un protocole d’organisation du temps de travail bien trop favorable et incompatible avec la politique d’austérité !

Depuis plus de 30 ans, les économistes triés sur le volet nous affirment que les licenciements d’aujourd’hui sont la croissance de demain, que la baisse de l’offre de soins sauvera les hôpitaux. La CGT affirme tout le contraire et les faits lui donnent raison.

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Alors, arrêtons de croire les balivernes et mobilisons-nous pour repousser la politique du fric dans ses 22 mètres.

Le 09 avril,
l’occasion de repousser la ligne des nantis !



La CGT Santé

 

 

 

La CGT Santé (contact)

 

 

 

Centre Hospitalier Mont-de-Marsan - CGT SANTE

 

Hopital Sainte Anne à Mont-de-Marsan

                     

CHSCT Hopital de Mont de Marsan

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Prise en charge des ados sur Passerelle :

Le fonctionnement des prises en charges actuelles a été exposé par la cadre du service.

La CGT regrette l'absence de la psychiatre rattachée à ce service et référente des ados, ainsi que l'absence du représentant des médecins (rappelons qu'au dernier CHSCT, il avait lui aussi dit qu'il était logique que des infirmières assurent les soins des ados en association avec les aides-soignants).

Hopital de Mont-de-Marsan - Taches administrative




D'après la Directrice des Soins Infirmiers, l'équipe IDE demande à faire moins de tâches administratives, pour mieux se détacher auprès des ados. Elle évoque l'aide possible d'une secrétaire, à condition de la trouver.


Remarque d'une cadre sup : « Ce ne sera pas dur à trouver, avec tout le temps qu'elles passent au café ! » C’est quand même fort de café ! Quand la cadre sup oublie le filtre, la tasse déborde !...

La CGT s’offusque... La cadre sup gênée, quasi sidérée, le visage virant aux couleurs de la CGT (aurait-elle une fibre sociale ?) propose d’enlever ses propos.

Y a-t-il besoin de commenter cela ? Faites-vous votre propre idée...

La DSI accepte le principe d'une infirmière en plus mais nous dit qu'elle la prendra dans un autre service ! La CGT ne se satisfait pas de ce management ni de cette conception du soin. Tous les services sont en effectif réduit. Cela ne fera que déplacer le problème.

La CGT réclame des embauches
pour le bien des patients et des soignants !

Effectifs :

Centre Hospitalier de Mont de Marsan, le secret du bonheur

 

A chaque CHSCT la CGT demande un récapitulatif des effectif par service.
Systématiquement la copie rendue par la direction est pleine d'erreurs et ne reflète pas les effectifs réels.

Mais de qui s'entourent la DSI et la DRH pour élaborer ces tableaux ? Des cadres sup ? Des cadres ?...
A plusieurs reprises les cadres sup semblent tomber des nues lorsque la CGT pointe du doigt certaines erreurs. Est-ce de la mauvaise volonté ?
De la maladresse? De l'incompétence ?

 

La communication existe t'elle entre cadres, cadres sup et DSI ?...

Etat des compteurs :

Sur le site de la psy depuis janvier 2013, les compteurs ont baissé de 270 heures.
Autant dire que ça ne baisse pas !
La direction n'est pas inquiète. Le personnel n'est peut-être pas encore totalement rincé...
Le directeur doit encore 14871 heures sur la psy.
Nous fera-t-il un cadeau d'adieu, nous-petits employés- qui reçoivent tant d'éloges mensuels dans Osmose !!!

Travail de nuit :

Comme certains l'ont constaté, la CGT a accompagné les veilleurs attitrés (aides-soignants) lors de réunions avec les cadres sup pour l'élaboration de leurs grilles.

L'occasion pour certains agents de découvrir l'insolence et parfois l'irrespect dont peut faire preuve une cadre sup de par son langage.

Bien que la CGT s'interroge sur la légitimité d'équipe fixe de nuit en psychiatrie, elle soutient la revendication de ce personnel pour des plannings plus favorables.

Après un examen plus approfondi d’une grille basée sur une petite et grande semaine, il s’est avéré que le statut n’est pas respecté (50h de travail sur une période hebdomadaire). Ces grilles illégales mettent en danger l’agent tant au niveau juridique qu’au niveau de sa santé à plus ou moins long terme.

La CGT rappelle que contrairement à une rumeur dûment orchestrée, cette grille n’existe, ni à Nouvielle, ni à Layné. D’autre part, il s’avère que cette organisation de travail de nuit, tout en étant non statutaire, et loin de faire l’unanimité au sein du personnel des 3 sites.

La CGT continue de chercher une solution, et propose de nouvelles grilles.

Aria et Sonatine :

La CGT a demandé un récapitulatif des interventions de l'infirmière de nuit de Sonatine sur le pavillon Aria (2 aides-soignantes).

LA CGT demande à la DSI, ex-infirmière, si elle trouve normal qu'un patient en retour de bloc opératoire se retrouve dans un service où il n'y a pas de surveillance infirmière la nuit (juin 2013). La CGT rappelle aussi que ces patients polyhandicapés vieillissent et sont parfois sujets à de gros problèmes somatiques.

Inutile de vous dire que nous avons eu l'image, mais pas le son chez la DSI !

Celle-ci évoque plus tard avec les cadres sup l'hypothèse de transférer les patients lourds d'Aria vers Sonatine pour bénéficier de surveillance infirmière la nuit. La CGT rappelle qu'il faudra revoir les effectifs car cela alourdira la charge de travail des agents de jour de Sonatine.


La CGT réitère : Aria relève encore du Sanitaire, il faut une infirmière la nuit.

Anecdote
Anecdote : Une cadre sup raconte que les médicaments sont donnés par les aides-soignants à Aria, puisque les infirmières les laissent systématiquement sur un coin de table. Soit cette cadre sup est très présente dans le service, soit le service d'espionnage est en action, soit c'est une vue déformée de la réalité. Si elle dit vrai, nous espérons qu'elle n'aura pas attendu le CHSCT pour réunir l'équipe et parler du problème sereinement et respectueusement. Espérons donc que le CHSCT n'aura pas été l'occasion pour elle de discréditer les agents en lâchant cette bombinette !...


Grilles :
 

La CGT

 

 

La CGT demandait un bilan sur les grilles après un an d'utilisation. Cette demande a été reçue par la direction plus de 3 semaines avant le CHSCT. La DSI avait donc tout le temps nécessaire pour faire cette évaluation.

En séance, elle a préféré nous faire une cuisine express digne d'un fast food : "inutile de faire un audit dans les services pour faire un bilan. Donc non je n'ai pas fait de bilan."

La CGT lui explique (ou lui apprend) que malgré l'opinion défavorable des agents sur ses grilles, la DSI aurait pu trouver auprès de ceux-là certains constats ou idées visant à améliorer le quotidien des professionnels au travers de leur planning.

Que faut-il comprendre ?

Pourquoi ne cherche-t-elle pas à savoir si l'outil qu'elle a mis en place est efficient?

Ce manque de volonté de la direction confirme à la CGT qu'il ne s'agissait que d'une manœuvre supplémentaire pour casser un peu plus l'opposition que la direction rencontre sur la psychiatrie.

La CGT insiste, la DSI doit rendre des comptes aux agents, et nous l'avons poussé à prendre la décision d'aller dans les services pour discuter des plannings : mais en quelle année ???

Elle sera surement accompagnée de tout le cortège royal, le même qui dénigre à tout va les agents en CHSCT mais qui se dit si proche du terrain.

La CGT rappelle que les grilles sont rigides, avec des séries de matin ou d'après-midi préétablis. Certains cadres appliquent à la lettre ces grilles sans laisser la possibilité aux agents de choisir leurs horaires en fonction de leur vie privée.

La DSI répond que la grille n'est pas faite pour cela. Les agents peuvent choisir leurs horaires dans un consensus d'équipe. Nous pouvons donc faire notre planning sans tenir compte des horaires préinscrits.

Planification des absences 2014 :

Centre Hospitalier de Mont de Marsan Code du Travail

La CGT vote contre ces règles institutionnelles.
Même si cela peut permettre à certains cadres de mieux gérer les plannings, la CGT s’oppose à ce que les agents ne soient pas "propriétaires" de leurs droits (RT et Fériés).

La CGT rappelle une loi qui aurait tendance à être déformée, (les cadres sup semblent s'en accommoder). Chaque agent a droit à 4 repos par quatorzaine dont 2 consécutifs et comprenant au moins un dimanche.

 

Nous vous rappelons que les membres CHSCT-CGT de Sainte-Anne sont joignables principalement au local du site au poste 2087. Vous pouvez aussi laisser vos messages au local CGT de Layné au poste 1182 :

La CGT « psy » tient une boite mail où vous pouvez nous contacter.

 
 

 

Loi Macron | Journal l'umanité


Le journal l'Humanité
propose dans un numéro spécial paru jeudi 15 janvier 2015, une analyse
de la loi Macron en discussion en ce moment
à l'assemblée nationale.

Ce numéro est disponible en kiosque. A lire...

Ce projet met à mal des décennies de progrès social que chaque lutte des salarié(e)s est venue alimenter. L'organisation sociale en France n'est pas un cadeau et encore moins un privilège, elle découle des revendications qui se sont construites au cours du temps.

La plus légitime est certainement celle qui exprime la nécessité que le fruit du travail des Hommes et des femmes leur revienne. C'est celle-ci qui a donné naissance à la Sécurité Sociale. Elle est financée par une cotisation qui est prélévée directement sur le produit du travail et qui est redistribuée à chacun selon ses besoins à toutes les étapes de la vie. Un scandale pour les accapareurs !

Et c'est ainsi que les gouvernements qui se succèdent s'attellent à reconstituer les privilléges de la classe possédante. Il faut dire qu'ils y comptent plus d'amis que dans la classe populaire.

La loi Macron contribue à détricoter le doit du travail notamment sur la juridiction prud'hommale, la médecine du travail, le travail de nuit ou la mise à mal du jour repos hebdomadaire commun à tous qui doit favoriser le vivre ensemble.

Le petit serviteur qui s'est rempli les poches à la banque Rotchild invite les petites gens à devenir millionnaires en essayant de faire leur oublier que les "héritiers" ont quelques longueurs d'avance et ne veulent surtout pas partager.

Monsieur Macron, les petites gens ne veulent pas devenir millionnaires : ils veulent vivre, avec leur famille, décemment du fruit de leur travail ! A la CGT, nous préférons travailler pour enrichir la société dans son ensemble que favoriser l'enrichissement d'une minorité. Décidément, nous n'avons pas les mêmes valeurs ... de gauche !

Loi Macron mobilisation

La CGT compte sur la mobilisation de tous pour informer, engager le débat, construire la riposte pour donner à nos enfants un avenir qui renforcera les piliers de notre République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, SOLIDARITE.

Charlie Hebdo Mont-de-Marsan

 

 

 

 

Exécutés, ils ont été exécutés.
Parce qu'avec des dessins, des mots et l'humour,
ils donnaient leur point de vue.
 

Nous sommes en deuil de toutes les victimes fauchées par cette barbarie. Nous apportons toute notre compassion à leurs proches.

Nous sommes aussi en deuil de nous-mêmes car la liberté d'expression et la liberté tout court sont dans notre cœur dans nos gènes. C'est une partie de nous qu'ils ont tuée. Ce sont nos valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de fraternité. C'est cela qui a construit la France et qui lui a permis de résister au pire. Il est vrai qu'elles sont mis à mal depuis quelques années et pas seulement par les intégristes religieux.

Il est grand temps que les peuples se saisissent à nouveau de leur destin et refondent ensemble les valeurs de solidarité. L'humanité sera ce que nous la ferons ensemble.

Résultat 2014 des élection de la CGT à Mont-de-Marsan


La CGT remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance. Saluons un taux de participation de 54,75%,
bravo !

C'est un très bon résultat avec 6 organisations syndicales présentes dans cette période particulièrement rude pour le syndicalisme et encore plus pour le syndicalisme revendicatif. Ce résultat est malgré tout à nuancer car tous les sites n'ont pas exprimé la même chose.

A Sainte Anne c'est un carton pour la CGT (46,6%).

A Nouvielle, la CGT était dernière en 2011 et passe première ex éco (21,05%).
A Layné, la CGT passe de la 2ème à la 3ème place et marque le pas en nombre de voix.

Sans doute que le remaniement des effectifs après de nombreux départs à la retraite qui ont particulièrement touchés nos militants et sympathisants l'explique en partie.
Certainement aussi, que la concurrence a su tirer parti de la locomotive CGT. Nous avons été à l'initiative d'actions conduites en intersyndicales comme la très belle lutte menée pour la réouverture des lits de soins intensifs de néonatologie.
C'est de bonne guerre, nous avions sans doute un peu trop la tête dans le guidon pour penser à notre propre audience. Mais l'essentiel reste la victoire.

La CGT obtient 4 sièges sur 15 au CTE, 5 sièges en CAPL et vous défendra dans les CAPL n° 2, 4, 5 et 8.

Pour les CHSCT, il est acté le maintien de 3 CHSCT distincts dont le nombre de sièges dépend de l'effectif concerné (9 sièges à Layné, 6 sièges à Ste Anne, 4 sièges à Nouvielle-Lesbazeilles). La CGT a fait une proposition de répartition des sièges fidèle à la règlementation. Ceci nous attribuerait 3 sièges à Layné, 2 sièges à Ste Anne et 1 siège à Nouvielle.
A noter que cette proposition a été faite avant le résultat des élections.

Le Directeur reçoit les 6 OS pour en discuter lundi 8 décembre.
En 2011, cela a fini par un recours devant le Tribunal administratif qui s'est déclaré incompétent, c'est tout dire ! 

 

La CGT, comme elle l'a toujours fait, s'évertuera à défendre tous les agents.

La CGT sa force, c'est vous.

Syndiquez-vous, nous avons besoin de force nouvelles. Ensemble, pour faire avancer vos revendications aux plans local et national, c'est là que se joue vos salaires, vos carrières, les moyens pour faire grandir l'Hôpital public !

Justice

 

Au moins 250 personnes, selon la police, se sont rassemblées devant le TGI et la préfecture des landes à l'appel de la CGT,

des retraités CGT de la centrale d'Arjuzanx,

de la fédération CGT des mines et de l'énergie,
pour soutenir les salariés victimes de l'amiante dont l'affaire était en audience ce jour au tribunal des prud'hommes de Mont de Marsan.
La CGT du CH de Mont de Marsan y était.

Tribunal des prud'hommes de Mont-de-Marsan. Victime d'amiante.

Cela fera bientôt 20 ans que ce combat de la reconnaissance est engagé. Ce genre de dossier vient démontrer, s'il en était encore besoin, du manque de moyens humains et matériels de la justice dans notre Pays. De plus dès que les investigations pourraient mettre en causes de hauts responsables d'entreprises ou de l'Etat, les temps deviennent extrêmement longs si bien que les parties ont disparu avant tout rendu de jugement.
Un grand nombre de victimes et de potentiels responsables sont déjà décédé.

Il n'est certainement pas non plus déplacé de parler de justice de classe comme le dénonçait ce matin l'avocat lors d'une prise de parole.
Jamais l'autorité judiciaire n'a poursuivi d'elle même les personnes qui ont pris la vie à plus de 100 000 personnes ce qu'elle fait pourtant régulièrement quand un clochard vole une pomme dans un super marché ou quand un chauffard fauche un piéton même en l'absence de plainte des victimes.

Alors bien sûr, l'enjeu n'est pas de faire couper des têtes, mais bien de faire avancer le droit pour une meilleure prise en compte des risques professionnels.

Ce qui malheureusement est à l'opposé de ce que concocte le gouvernement sous la tutelle du MEDEF qui s'en prend ouvertement à la médecine du travail, au CHSCT, à la représentation des salariés dans l'entreprise, au contrat de travail et bien sûr à la juridiction prud'homale.

Pourtant, il est tellement essentiel de renforcer la prévention des salariés tant les nouveaux procès industriels d'aujourd'hui pourraient être des bombes à retardement comme l'utilisation des nanomatériaux, l'exposition aux ondes magnétiques ou les rayonnements.

 

L'exemple de la cigarette électronique, qui fait un tabac, mais qui n'a été accompagnée d'aucune étude sérieuse sur son incidence sur la santé démontre que prévention ne rimera jamais avec dividende !
 

 

La CGT de Mont-de-Marsan

 


 

Votez CGT pour être efficacement entendu
et véritablement défendu.

Pierre-Yves Chanu, économiste à la CGT,

vice-président de PACOSS (agence centrale des organismes de Sécurité sociale), membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale et du Conseil d'orientation des retraites (COR) fait le point sur le financement de la sécurité sociale.

Entretien réalisé par Pascal SANTONI

 

Pouvez-vous préciser le contexte dans lequel se déroulent les négociations sur la énieme réforme des retraites ?

Réforme des retraites | Information CGT Santé cgt-chmdm.org

 

Il avait été dé­cidé, lors de la première conférence sociale, de mettre en place un Haut Conseil du financement de la protec­tion sociale, auquel je participe pour la CGT.
Dans la même période était publié le rapport Gallois et le gouver­nement décidait de l'affectation d'un crédit d'impôt de 20 milliards aux en­treprises au nom de la compétitivité et de l'emploi.

 

Ce qui était recherché, de façon explicite, c'était une baisse du « coût du travail », notamment en transférant une partie des cotisations patronales sur d'autres assiettes, no­tamment fiscales.

Deux rapports ont été demandés au Haut Conseil, le premier sur l'état des lieux et le second sur les pistes possibles de transfert des cotisations patronales.
Il envisage ainsi un transfert des coti­sations dites «patronales» de la branche famille sur des taxes environ­nementales (comme la taxe sur le C02), des taxes « comportementales » (le ta­bac et l'alcool principalement) ou sur la contribution sociale généralisée (CSG).
 

La CGT est totalement opposée à ces orientations,
les cotisations sociales constituant un salaire socialisé,
ces pro­positions signifiant donc une baisse des salaires.

 

Cela dit, le rapport comporte également des idées intéressantes. Il montre, par exemple, que la solidarité est au cœur de notre système de protec­tion sociale.

S'agissant de la réforme des retraites, deux rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR) avaient été prévus par la conférence sociale de 2012, ils ont été rendus en décembre et janvier :

le premier sur l'équilibre à long terme, le second sur les mécanismes de redis­tribution du système. La mise en place d'une commission d'experts pour l'ave­nir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a donné lieu à un rapport dont les préconisations sont pour nous inac­ceptables: passage à 43 ou 44 ans à terme de la durée de cotisations, désin-dexation des pensions sur les prix, calcul des pensions pour les fonction­naires sur les dix meilleures années, avec intégration partielle des primes...

Une désindexation temporaire, dit le rapport...

Il est dit en effet que cette indexation sera effective le temps de redresser les comptes en 2020.
Mais je rappelle que, lorsque l'on a supprimé l'indexation des pensions sur les salaires, c'était aus­si à titre provisoire... en 1987.

Quelles seraient les conséquences de ces mesures ?

Les deux premières mesures auraient des conséquences énormes pour la gé­nération qui entre aujourd'hui sur le marché du travail :
ce sera la retraite à 65 ans, s'ils commencent à 21, 22 ans, et 70 ans, s'ils commencent à 25,26 ans, pour une retraite à taux plein.
En réa­lité, vu la situation de l'emploi, ils par­tiront avec une retraite réduite. La re­traite à 60 ans, ce serait terminé.

Ces mesures résultent largement de la pression exercée par les nouvelles règles de gestion des finances publiques résultant de l'application du traité sur la stabilité, la coordination et la gou­vernance (TSCG), qui impose un retour à l'équilibre des comptes publics à l'ho­rizon 2017 et au respect de la règle des 3 % d'augmentation maximum des dé­ficits publics. Or, comme la conjoncture économique, depuis, s'est dégradée, et que nous sommes en récession, on nous dit maintenant qu'il faudrait de nou­veaux sacrifices.

 

C'est ce que préconise le rapport de la Cour des comptes...

 

Effectivement, la Cour des comptes nous dit que, pour atteindre les 3 % de déficit public en 2015, il faut un effort de 28 milliards d'euros. Elle précise que cet effort ne pourra s'exercer sur les re­cettes mais sur les dépenses et s'inspire des propositions du rapport Moreau. Elle préconise la désindexation des re­traites, des allocations familiales et aus­si des salaires des fonctionnaires, dont le point d'indice est gelé depuis quatre ans.
C'est donc une forte incitation à la mise en œuvre d'une politique d'austé­rité qui est, de l'avis désormais de bon nombre d'économistes qui ne partagent pas toutes les options de la CGT, un fac­teur d'aggravation de la crise.

 

Ces mesures ont-elles une chance de rétablir Véquïlïbre des comptes de la na­tion et de redresser ceux de la Sécurité sociale ?

Difficile de répondre par l'affirmative car la véritable question, c'est la situa­tion du chômage.

Nous avons quasi­ment atteint le chiffre record de 11 % de chômeurs en France, on attend la croissance, mais elle ne viendra pas toute seule et certainement pas dans ces conditions. Car la croissance dépend de quatre facteurs : l'emploi, la consom­mation des ménages, l'exportation et les investissements. Quand on examine la situation de ces différents éléments, on ne voit pas ce qui pourrait relancer la croissance. Et il ne suffit pas que la situation de l'emploi s'améliore de 0,1 % pour affirmer que l'objectif d'in­verser la courbe du chômage est à notre portée.

 

Pierre-Yves CHANU
est vice-président
de l'Acoss, membre
du Haut conseil
du fi
nancement
de la protection sociale
et du COR.

 

 

 

La Commission européenne elle-même, après l'erreur de calcul du FMI, a re­connu que la réduction des dépenses so­ciales avait un effet plus nocif que prévu sur les perspectives de croissance. C'est la crise qui nous conduit à une telle im­passe ?

Cela fait plus de trente ans que l'on invoque la crise pour justifier de telles politiques. Depuis 2008, nous sommes entrés dans une longue période de crois­sance nulle, cela ne s'était pas produit depuis les années trente.

Ce qui me pa­raît clairement posé, dans ces conditions, c'est la réorientation des politiques eu­ropéennes. Une question qui est aussi posée au syndicalisme européen. De ce point de vue, la position critique de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur le pacte européen ou TSCG est précieuse, de même que les conver­gences syndicales observées sur le plan européen sont positives.

Cette situation implique que le dialo­gue social et le rôle des syndicats soient désormais intégrés dans les processus de décision européens, notamment dans le cadre de ce que l'on a appelé le «semestre européen», instauré en 2011, qui vise à coordonner les politiques budgétaires des pays de la zone euro. Nous avons produit des propositions dans ce sens dans la Conférence sociale.

Quelle analyse fait la CGT des causes du déficit de la Sécurité sociale ?

Rappelons en premier lieu que le dé­ficit de la Sécurité sociale n'est qu'une petite partie, 10%, du déficit public. C'est vrai que, basés sur un principe de répartition, les comptes de la Sécu de­vraient être équilibrés. Ils l'ont d'ailleurs toujours été en moyenne 

jusqu'au début des années 1990, années de récession marquantes.
 

L'origine du déficit de la Sécu, c'est une crise des recettes. Etant essentiel­lement assis sur une base salariale, le financement de la Sécurité sociale subit fortement et de façon immédiate la dé­flation salariale. On a vu, lors de la der­nière crise, les prévisions de déficit dou­bler en quelques mois. La cause du déficit n'est donc pas à rechercher dans une surconsommation de médicaments par les Français ou dans un âge trop précoce de départ à la retraite, mais dans la stagnation, voire le recul des salaires et l'augmentation du nombre des chômeurs qui réduit d'autant la masse des cotisations.
C'est si vrai que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui est longtemps resté dy­namique, croît aujourd'hui dans une proportion très faible, en particulier pour les dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ou les in­demnités journalières. Ce qui croît plus vite, ce sont les dépenses liées au handicap et à la dépendance et, bien sûr, au niveau de l'hôpital, qui connaît une dégradation et un endettement préoccupants.
 

Les solutions à apporter au déficit ré­sident non pas dans une réduction des dépenses sociales, mais dans une ré­forme adaptée du financement de la Sécurité sociale.

 
 

 

Pierre Yves CHANU | Vice Président de l'Acoss

Il faut rappeler que les cotisations sociales sont un salaire socialisé.

Quel a été le sens de l'intervention de la CGT dans la conférence sociale sur ce sujet ?

Au départ, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, prévoyait une table ronde, non pas sur la protection sociale, mais . uniquement sur les retraites.
Nous avons insisté pour y associer une dis­cussion sur le financement de la pro­tection sociale. Il a finalement été ad­mis qu'un tour de table se tienne et permette aux participants d'exposer leurs propositions.
 

La CGT a donc centré ses interven­tions sur la question du financement, en réaffirmant que, pour nous, le finan­cement de la protection sociale était un salaire socialisé.

En conséquence, nous avons récusé l'idée d'un changement d'assiette des cotisations et d'une baisse des cotisations employeurs, qui corres­pond, selon nous, à une baisse des sa­laires et non à un transfert de charges, comme je l'ai souligné précédemment. Les cotisations sont en effet une partie du salaire.

 

Que pensent les autres syndicats de cette approche ?

Cette vision des choses ne fait évi­demment pas l'unanimité. La FSU la partage, la CFDT défend, au contraire, depuis plusieurs années, qu'il faut un transfert important des cotisations pa­tronales famille et maladie sur la CSG.
Nous pouvons avoir certaines conver­gences avec Force Ouvrière, notam­ment sur la critique des exonérations de cotisations sociales, mais seulement partiellement, car eux considèrent qu'il s'agit d'un salaire différé, et il ne s'agit pas d'une nuance sans consé­quence.

 

Quelle est la différence de conception entre salaire socialisé et salaire différé ?

S'il s'agit d'un salaire socialisé, on ne retrouve pas au final uniquement ce que l'on a versé. La société s'enri-chissant, on doit retrouver, en toute logique, plus que ce que l'on a cotisé. Cela permet en particulier une redis­tribution entre bien-portants et malades.

 

Pour nous, la solidarité et la re­distribution font partie du cœur de notre système de protection sociale.

Si l'on accepte l'idée que les cotisa­tions sont un salaire différé, cela si­gnifierait, par exemple, que l'on dis­poserait d'un compte à son nom dans la caisse primaire de l'assurance ma­ladie (CPAM), dans lequel seraient prélevées les dépenses en cas de ma­ladie.

Le problème surviendrait quand le compte serait épuisé, les prises en charge ne seraient plus possibles, ce qui est évidemment socialement inac­ceptable. Cela dit, en Angleterre par exemple, il arrive qu'on renonce à en­gager des soins lourds (une opération complexe, par exemple) si les proba­bilités de guérison apparaissent très faibles.

Quelles sont les propositions de finan­cement formulées par la CGT ?

Il faut une réforme des modalités de financement des cotisations em­ployeurs. La première critique que nous avons formulée à l'encontre du rapport du Haut Conseil au finance­ment de la protection sociale, c'est de n'avoir envisagé que le changement d'assiette et absolument pas un calcul différent des assiettes actuelles.

Nous pensons qu'on ne peut prétendre so­lutionner le financement de la pro­tection sociale sans aborder la trans­formation du système actuel.

Nous avons formulé un ensemble de propositions cohérentes. En premier lieu, nous proposons d'instaurer une modulation des cotisations employeurs, en fonction de deux facteurs. Le pre­mier prendrait en compte la part des salaires dans la valeur ajoutée. Le taux de cotisations serait plus faible quand la part des salaires dans la valeur ajou­tée de l'entreprise est élevée et plus forte dans le cas contraire. Un exemple : dans le BTP, les salaires représentent 75 % de la valeur ajoutée, le taux de­vrait être plus faible que le taux actuel. A contrario, dans la promotion immo­bilière où les salaires ne représentent que 5 %, le taux serait relevé.

 

Le deuxième élément tiendrait compte de la politique de l'emploi dé­veloppée par l'entreprise, afin de favo­riser celles qui en créent et pénaliser les délocalisations et les destructions d'emplois.

 

Troisième élément, nous proposons qu'une contribution soit assise sur les intérêts que l'entreprise verse à ses action­naires. Car il faut savoir que la part des dividendes prélevés sur la valeur ajoutée a augmenté dans des proportions très importantes ces dernières années. Nous pensons qu'il y a là, au bas mot, des res­sources à hauteur de 15 à 20 milliards d'euros.
Nous pensons par ailleurs que l'ensemble des éléments de rémunération doivent être soumis à cotisations, en par­ticulier l'épargne salariale, qui connaît une explosion depuis dix ans. Elle est au­jourd'hui taxée par le forfait social, mais il s'agit d'une taxe qui ne donne pas de droits pour la retraite.

Enfin, quatrième élément, nous pro­posons de remettre en cause les exoné­rations patronales, qui représentent près de 30 milliards environ par an, aux­quels il faut ajouter les 20 milliards de crédits d'impôts distribués au nom de la compétitivité.

 

Ces propositions sont fondées sur le concept de base selon lequel les cotisa­tions sociales sont un salaire socialisé et s'opposent à la fiscalisation du finance­ment de la protection sociale.
C'est sur ce principe qu'a été construit notre sys­tème de protection sociale qui favorise la redistribution et la solidarité entre les salariés et entre les générations.

Les résultats d'une élection ne peuvent laisser indifférente une organisation syndicale comme la CGT.

Les urnes ont affirmé une chose incontestable : l'ensemble des français et des françaises a marqué, par une forte abstention ou par le vote, une sanction des choix politiques qui sont mis en place par le gouvernement. 

La CGT le dénonce chaque jour : il y a un grand écart entre les engagements pris et les actes. Les salariés, en 2012, ont dit leurs attentes en matière de droit social comme  la retraite à 60 ans ou leur rejet du traité européen. En démocratie le peuple est souverain, c'est donc lui qui décide de la politique à mener. Pour ce faire, une information objective et pluraliste est indispensable. En ce domaine les grands médias ont des comptes à rendre, car le traitement du sujet a été particulièrement partial sur la période (Voir rapport du CSA)

Les perdants s'évertuaint ce dimanche soir, à expliquer que c'est en raison d'une mauvaise pédagogie, parce que les gens ne comprennent pas que c'est pour leur bien qu'on leur rabote leurs droits tous les jours.  Pauvres imbéciles que nous sommes! Si les factures augmentent, c'est que nos additions sont erronées. Quand nous partons à la retraite avec des pensions rabougries, c'est que nous n'avons pas su économiser sur notre maigre SMIC.  Les fonds de pension, qui ont la cote dans les ministères, ne savent pas faire comprendre qu'il faut épargner 10% de son salaire pendant 30 ans pour prétendre à 10% du salaire à la retraite.

Quand la valeur du point dans la fonction publique est bloqué depuis 4 ans, que la TVA augmente, que le prix de l'énergie flambe, que le salaire ne joint plus les 2 bouts, c'est qu'on a le cerveau enrayé.  Il nous faut donc une bonne explication avec des experts de la pensée unique bien médiatisés, pour nous faire comprendre que tous les cadeaux aux entreprises sont pour notre bien. Mais ils auront bien du mal à dissimuler à des esprits abrutis, que les riches sont de plus en plus riches et qu'il y a de plus en plus de pauvres de plus en plus pauvres.

Messieurs et Mesdames "les professeurs", arrêtez de professer et faîtes ce pourquoi le monde du travail vous a élu : répartir plus justement les richesses crées pour répondre aux besoins de chacun. La bonne pédagogie, c'est quand on peut mettre du beurre dans les épinards !

Faire les poches des salariés, un jeu à la mode dans les ministères !

Les pouvoirs publics cherche la faille (et malheureusement trouve) pour réduire le nombre d'agents pouvant bénéficier de la catégorie active qui induit un départ anticipé à la retraite. Un arrêté de 1969 qu'ils lisent avec des lunettes comptables, sert de base à leur basse besogne. Ainsi par exemple les auxiliaires de puéricultrices affectées en crèche hospitalière voient une remise en cause de leurs droits.

La CGT se bat depuis des mois pour que ces questions soient examinées dans les plus hautes instances. Il faut reconnaître et élargir le droit de la reconnaissance de la pénibilité. Mais, en parrallèle il faut continuer à gagner de meilleures conditions de travail.

Seule la mobilisation des salariés, qui doivent se réapproprier leur avenir par l'action rassemblée permettra de mettre en recul ces coups bas.

La CGT est à votre disposition pour construire ce rapport de force favorable, Usez-en ! Syndiquez-vous !

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